Heger Association d'Avocats

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Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé entre le Ministre belge (Johan Van Overtveldt - NVA) et son homologue luxembourgeois (Pierre Gramegna – DP). L’objectif était d’instaurer…

Pour une digne réaffectation du Palais de Justice de Bruxelles

Le Fonds mondial pour les monuments (The World Monuments Fund, WMF) a placé le Palais de justice de Bruxelles sur sa liste bisannuelle des monuments les plus menacés du monde. Qui l’aurait cru ? L’édifice le plus imposant de notre…
1. La responsabilité du propriétaire du navire, Mare Shipping Inc., est vraisemblablement réglée par la Convention internationale de 1992 ‘sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures’, adoptée au sein de l’Organisation maritime internationale…

Belgique : Le parquet de Liège contre Down-Sec

Les pirates informatiques de Down-Sec ont publié ce jeudi les coordonnées des quatre ados qu’ils accusent d’avoir harcelé Madison. De la délation pure et simple. A ce stade, aucun élément de harcèlement ne ressort pourtant du dossier judiciaire. Le mardi…

Justice : Quelle accessibilité pour les enfants ?

D’après une étude internationale, réalisée dans 197 pays par le Réseau d’information des droits de l’enfant, la Belgique occupe la toute première place en ce qui concerne l’accessibilité des enfants à la justice. En clair, cela signifie que les mineurs…
1. Le découpage des circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon vient d’être mis en cause par deux arrêts prononcés respectivement par les deux arrêts précités du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle. En effet, les circonscriptions régionales…

France : Facebook n'est pas au-dessus de la justice

En 2011, un instituteur français poste sur Facebook une photo de « L’Origine du monde », un tableau de Gustave Courbet représentant le sexe d’une femme. Facebook et le sexe, c’est toujours compliqué… Le réseau social décide de censurer, c’est-à-dire…

Football : deux ans avec sursis pour le supporter-boxeur

En septembre 2013, le coup de sifflet final d’un match de football entre Limelette et Lasne annonçait un autre sport : la boxe ! Les supporters de Limelette rejoignent leurs joueurs sur le terrain pour déclencher une bagarre générale et…

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