Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,22 et 0,34 mg/l AAE ou entre 0,50 et 0,79 g/l .
En principe, vous avez subi une interdiction de conduire durant 3 heures lors du contrôle et dû payer une perception immédiate de 179 euros .
***
Néanmoins, si vous contestez cette perception immédiate ou si le Procureur du Roi entend vous citer à comparaitre devant le Tribunal de Police en raison des circonstances particulières de la cause, vous risquez des sanctions bien plus lourdes.
Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire
- Une amende pénale entre de 200 à 4.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur
- Une amende pénale entre de 200 à 4.000 euros - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans l'examen théorique ou pratique
Si vous êtes en état de récidive
- Une amende pénale entre de 400 à 8.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à plus de 5 ans
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L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.
Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.
Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,35 et 0,43 mg/l AAE ou entre 0,80 et 0,99 g/l .
En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.
Le Procureur du Roi peut alors adopter les mesures suivantes :
- Soit il vous adresse une proposition transactionnelle de 600 euros pour éteindre l'action publique
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Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.
Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans l'examen théorique ou pratique
Si vous êtes en état d'aggravation
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique) - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologiquepeine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
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L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.
Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.
Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,44 et 0,49 mg/l AAE ou entre 1,00 et 1,13 g/l .
En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.
Le Procureur du Roi peut alors adopter les mesures suivantes :
- Soit il vous adresse une proposition transactionnelle de 800 euros pour éteindre l'action publique
***
Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.
Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans l'examen théorique ou pratique
Si vous êtes en état d'aggravation
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique) - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologiquepeine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
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L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.
Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.
Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,50 et 0,64 mg/l AAE ou entre 1,14 et 1,49 g/l .
En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.
Le Procureur du Roi peut alors adopter les mesures suivantes :
- Soit il vous adresse une proposition transactionnelle de 1.600 euros pour éteindre l'action publique
***
Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.
Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans l'examen théorique ou pratique
Si vous êtes en état d'aggravation
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique) - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologiqueéthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique > 0,50 mg/l AAE)peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
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L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.
Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.
Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,65 et 0,77 mg/l AAE ou entre 1,50 et 1,79 g/l .
En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.
A la requête du Procureur du Roi, vous êtes alors d'office cité à comparaitre devant le Tribunal de Police
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Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.
Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans l'examen théorique ou pratique
Si vous êtes en état d'aggravation
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique) - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologiqueéthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique > 0,50 mg/l AAE)
***
L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.
Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.
Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique égal ou supérieur à 0,78 mg/l AAE ou 1,80 g/l .
En principe, vous avez subi une un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.
A la requête du Procureur du Roi, vous êtes alors d'office cité à comparaitre devant le Tribunal de Police
***
Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.
Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans
Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans l'examen théorique ou pratique éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans
Si vous êtes en état d'aggravation
- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique) - Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologiqueéthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois anspeine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
***
L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.
Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.
