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Roulage - Infractions - Alcool au volant - Calculer son amende

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Lors d'un contrôle, vous êtes d'abord soumis à un éthylotest qui renseigne une première indication : soit vous êtes négatif (Safe), soit vous êtes en Alerte (> à 0,22 mg/laae ou 0,5 g/l), soit vous êtes Positif (> à 0,35 mg/laae ou 0,8 g/l).

Si vous êtes en Alerte ou Positif, votre taux d'imprégnation alcoolique est ensuite précisé par un éthylomètre (mg / litre d'air alvéolaire expiré - mg/l AAE) ou un prélèvement sanguin (g / litre de sang - g/l).





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Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,22 et 0,34 mg/l AAE ou entre 0,50 et 0,79 g/l.

En principe, vous avez subi une interdiction de conduire durant 3 heures lors du contrôle et dû payer une perception immédiate de 179 euros.

***

Néanmoins, si vous contestez cette perception immédiate ou si le Procureur du Roi entend vous citer à comparaitre devant le Tribunal de Police en raison des circonstances particulières de la cause, vous risquez des sanctions bien plus lourdes.

Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, vous risquez:

- Une amende pénale entre de 200 à 4.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans

Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur, vous risquez:

- Une amende pénale entre de 200 à 4.000 euros
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation de passer l'examen théorique ou pratique

Si vous êtes en état de récidive pour avoir déjà été condamné dans les 3 ans qui ont précédé la date de l'infraction, vous risquez:

- Une amende pénale entre de 400 à 8.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à plus de 5 ans

***

L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.

Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
- un acquittement
- une suspension simple ou probatoire du prononcé de la peine
- un suris partiel à l'exécution de la peine
- la possibilité d'exécuter la déchéance uniquement durant les week-ends

Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.

Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,35 et 0,43 mg/l AAE ou entre 0,80 et 0,99 g/l.

En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.

Le Procureur du Roi peut alors adopter les mesures suivantes :

- Soit il vous adresse une proposition transactionnelle de 600 euros pour éteindre l'action publique
- Soit il vous propose une médiation pénale en fonction de votre profil (jeune conducteur par exemple)
- Soit il décide de vous citer à comparaitre devant le Tribunal de Police

***

Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.

Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans

Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation de passer l'examen théorique ou pratique

Si vous êtes en état d'aggravation pour avoir déjà été condamné dans les 3 ans qui ont précédé la date de l'infraction, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans
- L'obligation de passer 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
- Une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)

***

L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.

Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
- un acquittement
- une suspension simple ou probatoire du prononcé de la peine
- un suris partiel à l'exécution de la peine
- la possibilité d'exécuter la déchéance uniquement durant les week-ends

Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.

Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,44 et 0,49 mg/l AAE ou entre 1,00 et 1,13 g/l.

En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.

Le Procureur du Roi peut alors adopter les mesures suivantes :

- Soit il vous adresse une proposition transactionnelle de 800 euros pour éteindre l'action publique
- Soit il vous propose une médiation pénale en fonction de votre profil (jeune conducteur par exemple)
- Soit il décide de vous citer à comparaitre devant le Tribunal de Police

***

Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.

Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans

Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation de passer l'examen théorique ou pratique

Si vous êtes en état d'aggravation pour avoir déjà été condamné dans les 3 ans qui ont précédé la date de l'infraction, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans
- L'obligation de passer 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
- Une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)

***

L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.

Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
- un acquittement
- une suspension simple ou probatoire du prononcé de la peine
- un suris partiel à l'exécution de la peine
- la possibilité d'exécuter la déchéance uniquement durant les week-ends

Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.

Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,50 et 0,64 mg/l AAE ou entre 1,14 et 1,49 g/l.

En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.

Le Procureur du Roi peut alors adopter les mesures suivantes :

- Soit il vous adresse une proposition transactionnelle de 1.600 euros pour éteindre l'action publique
- Soit il vous propose une médiation pénale en fonction de votre profil (jeune conducteur par exemple)
- Soit il décide de vous citer à comparaitre devant le Tribunal de Police

***

Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.

Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans

Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation de passer l'examen théorique ou pratique

Si vous êtes en état d'aggravation pour avoir déjà été condamné dans les 3 ans qui ont précédé la date de l'infraction, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans
- L'obligation de passer 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
- L'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique > 0,50 mg/l AAE)
- Une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)

***

L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.

Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
- un acquittement
- une suspension simple ou probatoire du prononcé de la peine
- un suris partiel à l'exécution de la peine
- la possibilité d'exécuter la déchéance uniquement durant les week-ends

Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.

Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique compris entre 0,65 et 0,77 mg/l AAE ou entre 1,50 et 1,79 g/l.

En principe, vous avez subi une interdiction de conduire d'une durée de 6 heures ou d'un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.

A la requête du Procureur du Roi, vous êtes alors d'office cité à comparaitre devant le Tribunal de Police

***

Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.

Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans

Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation de passer l'examen théorique ou pratique

Si vous êtes en état d'aggravation pour avoir déjà été condamné dans les 3 ans qui ont précédé la date de l'infraction, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans
- L'obligation de passer 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
- L'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique > 0,50 mg/l AAE)

***

L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.

Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
- un acquittement
- une suspension simple ou probatoire du prononcé de la peine
- un suris partiel à l'exécution de la peine
- la possibilité d'exécuter la déchéance uniquement durant les week-ends

Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.

Vous avez un taux d'imprégnation alcoolique égal ou supérieur à 0,78 mg/l AAE ou 1,80 g/l.

En principe, vous avez subi une un retrait immédiat de 15 jours maximum lors du contrôle et le procès-verbal a été ensuite renvoyé au Parquet de Police.

A la requête du Procureur du Roi, vous êtes alors d'office cité à comparaitre devant le Tribunal de Police

***

Dans ce cas, le Tribunal de Police peut prononcer des sanctions bien lourdes.

Si vous n'êtes pas considéré comme un jeune conducteur et vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance facultative du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans

Si vous êtes considéré comme un jeune conducteur, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans
- L'obligation de passer l'examen théorique ou pratique
- L'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans

Si vous êtes en état d'aggravation pour avoir déjà été condamné dans les 3 ans qui ont précédé la date de l'infraction, vous risquez:

- Une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros (qui peut être doublée si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
- Une déchéance obligatoire du droit de conduire d'une durée de 3 mois à 5 ans
- L'obligation de passer 4 examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
- L'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage pendant une durée d'un an à trois ans
- Une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)
- Une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans (si votre antécédent judiciaire concernait déjà une infraction d'imprégnation alcoolique)

***

L'intervention d'un avocat expérimenté est essentielle à la défense de vos intérêts et peut être totalement gratuite puisque vous bénéficiez très certainement d'une assurance protection juridique (ou défense en justice) dans le cadre de votre contrat d'assurance RC auto ou Omnium.

Lors de son intervention, il ne manquera pas d'analyser les conditions susceptibles de vous accorder le bénéfice des mesures suivantes :
- un acquittement
- une suspension simple ou probatoire du prononcé de la peine
- un suris partiel à l'exécution de la peine
- la possibilité d'exécuter la déchéance uniquement durant les week-ends

Dans les étapes qui suivent, vous pourrez nous soumettre les détails nécessaires à votre défense.

Cette étape consiste à renseigner les circonstances qui ont entouré la commission de l'infraction ainsi que votre situation socio-professionnelle.

Ces éléments sont essentielles pour l'appréciation de la peine dès lors que le Tribunal de Police doit en tenir compte dans la motivation de son jugement.

Si vous l'estimez utile, merci de renseigner les circonstances de l'infraction : urgence, distraction, contrainte, etc.
Si vous l'estimez utile, merci de renseigner votre situation socio-professionnelle actuelle : famille, emploi, santé, etc.

L'assistance d'un avocat est essentielle pour la défense de vos intérêts devant le Tribunal de police.

Par son expérience, il connait la jurisprudence des tribunaux ainsi que les arguments pertinents à soulever pour invoquer votre acquittement ou solliciter des mesures de faveur tels que la suspension du prononcé de la condamnation, le sursis à l'exécution de la peine, les mesures probatoires, la peine de travail ou encore l'indulgence du Juge.

Après avoir compléter le formulaire, nous ne manquerons pas de reprendre contact avec vous dans les meilleurs délais et vous proposer d'analyser ensemble les éléments de votre défense.

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