Un vice de construction est une non-conformité ou un défaut affectant un ouvrage de construction, qui rend l’ouvrage impropre à sa destination ou qui en diminue significativement la valeur ou la fonctionnalité.
Un vice de construction est une non-conformité ou un défaut affectant un ouvrage de construction, qui rend l’ouvrage impropre à sa destination ou qui en diminue significativement la valeur ou la fonctionnalité.
Les vices de construction peuvent prendre différentes formes, notamment des défauts de conception, de réalisation ou de matériaux, des problèmes d’étanchéité, d’isolation, de solidité, de sécurité ou de conformité aux normes en vigueur.
Les vices de construction peuvent être apparents, c’est-à-dire visibles à l’oeil nu, ou cachés, c’est-à-dire non détectables lors de la réception des travaux ou lors d’une inspection visuelle.
En cas de vice de construction, le maître d’ouvrage dispose d’un droit à la réparation ou à la substitution de l’ouvrage défectueux, ainsi que d’un droit à une indemnisation pour les dommages subis, tels que les coûts de réparation, les pertes financières, les troubles de jouissance, les préjudices moraux, etc.
L’entrepreneur de construction, l’architecte et les autres intervenants impliqués dans le projet de construction peuvent être tenus responsables des vices de construction en fonction de leurs obligations légales et contractuelles respectives.