FAQs
FAQs

Quelles responsabilités dans le cadre d’une construction ou rénovation d’immeuble ?

Si vous avez fait construire un immeuble ou rénover une habitation et vous avez subi un dommage ? Ou au contraire, vous êtes un professionnel de la construction (maîtres d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur, sous-traitant, etc.) et votre responsabilité est susceptible d’être engagée ? En matière de responsabilité civile, …

Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, la stabilité et la solidité de l’immeuble est mise en péril ?

L’assurance RC décennale couvre la responsabilité des acteurs de la construction pour les dommages qui peuvent mettre en péril la solidité ou la stabilité du gros œuvre fermé du bâtiment, sur une période de 10 ans. Celle-ci est devenue obligatoire depuis le 1er juillet 2018 pour tous les …

Votre exploitation ou votre activité professionnelle est responsable du dommage causé à un tiers ?

Les dommages causés à des tiers sont malheureusement fréquents au cours de l’exercice d’une activité professionnelle. Pour vous protéger contre ces risques et mettre votre entreprise à l’abri en cas de dommage causé à un tiers, l’assurance responsabilité civile exploitation est plus que conseillée. L’assurance RC exploitation couvre …

Votre immeuble a subi un incendie ou a causé des dommages ?

Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile est engagée si cet immeuble cause des dommages à des tiers. La responsabilité civile immeuble désigne l’obligation légale pour un propriétaire non-occupant ou un copropriétaire d’un immeuble à appartements de réparer les dommages causés …